Votre locataire est parti. Comment mettre à nouveau votre bien en location ?

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Lorsque le bail de votre locataire se terminera, vous voudrez évidemment remettre votre bien en location.

Avez-vous l’autorisation de faire de la publicité et faire visiter le bien à des candidats locataires?

Que vous est-il possible de faire si votre locataire ne coopère pas ?

Que se passe-t-il si vous voulez vendre votre bien en cours de bail ?

 

Quels arrangements dans le contrat de bail ?

Il est recommandé de prévoir dans le contrat de bail les arrangements quant à vos droits lorsque la location arrivera s’éteindra.

Ceci dit, vous pouvez très bien convenir de tels arrangements à la fin du bail.

Il pourrait être convenu ceci : vous ou un tiers désigné par vous (un agent immobilier) pourrez faire de la publicité sur le bien et prendre des photos de celui-ci à l’intérieur et à l’extérieur.

En outre, vous pouvez convenir que vous pourrez visiter le bien avec des candidats locataires certains jours, à certaines heures. Par exemple : les visites auront lieu de commun accord et à défaut, vous aurez le droit de faire visiter des candidats chaque mercredi et jeudi de 19h à 20h pour les 3 prochains mois du bail.

Il est de bonne augure de précisez que le locataire devra veiller à ce que le logement soit bien rangé et propre.

Ces arrangements sont valable tant que vous n’exagérez pas et que vous respectez la jouissance paisible du bien en location.

Quid des visites ?

Le locataire a l’obligation d’accepter des visites de futurs locataires. Ceci même si ce n’est pas précisé dans le bail.

Malgré tout, ces visites ne peuvent être organisées n’importe comment et doivent s’effectuer sur rendez-vous.

Dans les faits, les juges admettent volontiers que le propriétaire a le droit à des visites 2x/semaine durant 2h.

L’idéal est de convenir de moment fixes avec votre locataire ou encore vous pouvez planifier chaque visite de commun accord au fur et à mesure. La liberté est laissée aux parties.

Il n’est pas permis de demander au locataire de quitter de quitter le bien lors des visites mais vous pouvez attendre de lui qu’il tienne une certaine distance.

Pouvez-vous faire de la publicité ?

Même aucun arrangements préalables n’est prévu, vous avez tout à fait le droit de faire de la publicité.

Vous avez aussi le droit de publier une annonce en ligne accompagnée de photos. Et donc votre locataire doit vous autoriser à prendre des photos tout en respectant un maximum sa vie privée (enlever des objets personnels avant les photos).

Il vous est loisir de placer un panneau «à louer» sur votre bien ou à côté de celui-ci sans néanmoins causer de grosses nuisances à votre locataire.  Une nuisance démesurée serait l’apposition d’un panneau publicitaire recouvrant toute la fenêtre par exemple.

Votre locataire ne coopère pas ?

Attention qu’il est interdit d’accéder au bien en l’absence du locataire.

Si votre locataire est absent au moment des visites prévues, s’il refuse les vites ou la publicité, vous pouvez le mettre en demeure.

Indiquez dans la mise en demeure que vous serez contraint de lui imputer le préjudice résultant d’une inoccupation.

Si cette mise en demeure ne produit aucun effet, vous pouvez vous tourner vers le juge de paix. Celui-ci pourra obliger votre locataire à coopérer. Il pourra même assortir cette obligation d’une astreinte et éventuellement condamner votre locataire au paiement de dommages et intérêts.

Si vous pouvez éviter les conflits, ceci vous facilitera la vie. Tentez au maximum d’entretenir des relations cordiales avec votre locataire.

Que se passe-t-il si vous souhaitez vendre l’immeuble  ?

Grosso modo, si vous voulez vendre votre immeuble de rapport en cours de bail, il faudra appliquer les mêmes règles vues précédemment.

Si vous souhaitez effectuer des travaux avant la revente, il faudra attendre la fin du bail de location. Les travaux de rénovation ne peuvent commencer qu’après l’expiration du bail.

Les visites d’entrepreneurs de travaux et acheteurs s’organiseront comme de visites de candidats locataires.