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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.le-club.co et live.le-club.co

 

  1. Objectif du site et mentions légales

LE CLUB est une plateforme d’apprentissage qui invite à comprendre les méandres de l’immobilier, les approches et stratégies immobilières sous l’angle fiscal et patrimonial.

www.le-club.co et live.le-club.co permet de présenter les services de MAKE YOUR SUCCESS SRL sous l’enseigne commerciale LE CLUB ainsi que de publier des actualités, de diffuser des informations.

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation.

  1. Utilisation du site

www.le-club.co et live.le-club.co est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.

www.le-club.co et live.le-club.co ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

  1. E-learning – modalités d’utilisation des ressources

LE CLUB propose un service d’accompagnement pédagogique des Clients/membres via notamment des formations en ligne payantes et gratuites.

LE CLUB est une plateforme d’apprentissage en Cloud dotée de produits/services numériques mis à disposition et opérationnels dès paiement par le Client.

LE CLUB permet de concevoir facilement des modules de formation personnalisés, d’intégrer les supports de formation du Client, d’importer des contenus, d’évaluer les compétences des apprenants sur base de questionnaires d’évaluation en ligne ou en présentiel.

LE CLUB offre au Client une écoute à la spécificité de son projet, une adaptation de ses produits et services, une personnalisation graphique et de scénarisation, ainsi qu’une réactivité tant sur le plan des interventions techniques que sur celui de l’accompagnement du projet de formation.

  1. Les services en matière de maintenance, d’hébergement et de support technique

LE CLUB fournit un LMS (learning management system) au Client.

LE CLUB garantit que le logiciel qui accompagne le Client dans son parcours pédagogique ou d’apprentissage est innovant, sécurisé, ergonomique, « mobile learning » tout en répondant aux prescrits légaux de l’ère digitale.

LE CLUB assure la maintenance web du logiciel et le support technique ainsi que les mises à jour des manuels.

Le Client peut également requérir des développements spécifiques sur son Portail.

  1. Copyrights – propriété intellectuelle

LE CLUB est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) mais également des droits d’auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, droits découlant de la loi sur la protection des programmes d’ordinateur etc. qu’ils soient enregistrés ou non figurant sur le site www.le-club.co et live.le-club.co

Il est par conséquent interdit de modifier, copier, transmettre, distribuer, diffuser, reproduire, représenter, publier, concéder sous licence ou vendre toute information, en ce compris les logos, marques, dessins et textes, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Ce site est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

  1. Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.le-club.co et live.le-club.co se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte que LE CLUB ne pourra être tenu responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique) suite à un téléchargement de données à partir du site www.le-club.co et live.le-club.co

  1. Traitement de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.le-club.co et live.le-club.co peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou d’inscription ou via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).

Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est  MAKE YOUR SUCCESS SRL dont le siège social se situe Rue Fauve 22 à 5542 Blaimont (Hastière).

 

La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, le traitement des requêtes effectuées et l’accomplissement des démarches administratives demandées par le Client, en ce compris la prise de contact avec l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit le formulaire de contact ou d’inscription.

En aucun cas les données personnelles récoltées ne seront utilisées à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, conformément au prescrit de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec MAKE YOUR SUCCESS SRL via l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise.

LE CLUB respecte les dispositions du Règlement général pour la protection des données (Règlement 2016/679,  le « RGPD ») et est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

  1. Sécurité des données

LE CLUB garantit un niveau correct de protection des données conformément à la règlementation nationale et européenne.

De ce fait, www.le-club.co et live.le-club.co utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. LE CLUB ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

  1. Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Le site www.le-club.co et live.le-club.co peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.le-club.co et live.le-club.co ne signifie en aucun cas que LE CLUB adhère aux idées ou opinions présents sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe.

LE CLUB ne pourra être tenu responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes.

  1. Droits de LE CLUB

LE CLUB se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

  1. a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,
  2. b) de modifier certains services,
  3. c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque LE CLUB constate une utilisation abusive ou malintentionnée de son site.
  4. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.le-club.co et live.le-club.co s’engage à :

  1. a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,
  2. b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à LE CLUB ou à des tiers,
  3. c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des logiciels malveillants ou des       informations préjudiciables ou illégales,
  4. d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,
  5. e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité,

 

  1. f) ne pas recueillir ou conserver des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sauf en cas d’autorisation spéciale accordée par lesdits utilisateurs.

 

  1. Cookies et pixels invisibles

 

Des « cookies » ou «  traceurs » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.le-club.co et live.le-club.co.

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Le terme de « cookie » recouvre par exemple :

  • les cookies HTTP
  • les cookies « flash »,
  • le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  » fingerprinting  » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou  » web bugs « ,
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé.

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d’un consentement préalable de l’Utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement de celui-ci ou l’accès à des informations déjà stockées.

Le consentement n’est pas requis si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau s’affichant sur la page du site.

Le choix d’accepter et de refuser est possible pour l’ensemble des technologies de traçage utilisées par l’éditeur (cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc).

L’Utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies par finalités (tels que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d’audience).

Ce consentement est valable 13 mois maximum et uniquement si la personne concernée est en mesure d’exercer valablement son choix et n’est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement.

En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur marque son accord explicite au dépôt de cookies sur son terminal.

  1. Limitation de responsabilité

LE CLUB ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages directs, indirects, consécutifs, à valeur répressive ou de dommages et intérêts particuliers ou indirects (y compris et de manière non exhaustive, les dommages consécutifs a une perte d’activités, de contrats, de revenus, d’informations, ou de toute autre donnée contenue dans le système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou issus d’interruptions d’activités) résultant de, émanant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site ou son contenu, ou à ces conditions, même si  LE CLUB  a été informé de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Outre les conditions ici énoncées, LE CLUB ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’autres défauts ou d’informations intempestives ou inexactes contenues sur ce site.

Cette limitation de responsabilité s’applique également à tout site tiers.

  1. Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

  1. Contact

Vous pouvez contacter LE CLUB concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : [email protected] ou via le formulaire de contact sur le site www.le-club.co et live.le-club.co.

 

  1. Editeur du Site :

L’éditeur du site www.le-club.co et live.le-club.co est MAKE YOUR SUCCESS SRL dont le siège social est établi Rue Fauve 22 à 5542 Blaimont (Hastière), immatriculée à la B.C.E. sous le numéro B.C.E. BE 0739.922.631

  1. Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.le-club.co et live.le-club.co est : OVH